Plan de réduction des émissions pour la substance active aclonifène – Février 2024

Par la présente nous souhaitons vous faire part du Plan de réduction des émissions (PRE, ou ERP = Emission Reduction Plan en anglais) pour la substance active aclonifène qui a été rédigé en 2022-2023 à la demande des autorités par un groupe de plusieurs titulaires d’autorisations (Task Force ERP aclonifen Belgium, à savoir Bayer CropScience SA-NV, FMC Chemical s.r.l/b.v. et Globachem N.V.). L’objectif de cette lettre est de vous exposer le contexte et de vous énumérer les implications liées à l’autorisation de produits contenant cette substance active.

Contexte

En Belgique, des concentrations trop élevées de substances actives de produits phytopharmaceutiques sont retrouvées dans les eaux de surface. Afin de préserver l’environnement et de répondre à la Directive-Cadre européenne sur l’eau, il est important de réduire les concentrations observées. C’est pourquoi les gouvernements fédéraux et régionaux collaborent avec le secteur des produits phytopharmaceutiques afin de faire face à ce problème de façon structurelle. Chaque année, certaines substances dépassant le plus fréquemment ou de façon plus importante la norme environnementale dans les eaux de surface sont sélectionnées sur la base des données de surveillance disponibles auprès des autorités régionales. Les entreprises qui commercialisent ces substances se doivent d’établir un PRE. En 2020 ceci était requis pour les substances diflufenican, chlortoluron, MCPA et
S-métolachlore; en 2021-2022 cela a concerné les substances flufenacet, terbuthylazine et métazachlore et en 2022-2023 aclonifène et dimethenamid-P. Ce plan prévoit une analyse approfondie des façons dont la substance active en question peut se retrouver dans l’eau. Le cas échéant, certaines mesures sont alors proposées pour réduire les émissions vers les eaux de surface. Il faut, par exemple, prendre des mesures en matière d’utilisation, des initiatives visant à améliorer le comportement de l’utilisateur ou limiter les autorisations d’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques. Après l’introduction du plan, l’impact des mesures sur la qualité de l’eau est mesuré par des contrôles effectués par les différentes régions. Les mesures sont, quant à elles, également évaluées annuellement et ajustées, le cas échéant, afin de parvenir le plus rapidement possible à une réduction de ces substances dans les eaux de surface.

Aclonifène

En Belgique, l’aclonifène a été retrouvé dans les eaux de surface à des concentrations supérieures aux normes de qualité environnementale (NQE ou EQS). Par conséquent, trois titulaires d’autorisation (Bayer CropScience SA-NV, FMC Chemical s.r.l/b.v. et Globachem N.V.) se sont engagés à analyser les données de surveillance disponibles (2011-2021), à tenter d’identifier toute corrélation claire avec l’utilisation de produits à base d’aclonifène et à proposer des mesures visant à réduire le nombre et le niveau des dépassements.

Identification des voies d’émission possibles vers les eaux de surface

L’aclonifène étant fortement adsorbé sur le sol, il est très peu probable qu’il soit rejeté dans les eaux de surface par le biais du drainage. Pour la même raison, il sera relativement plus sujet à l’érosion qu’au ruissellement, bien que ces deux processus dépendent aussi fortement des conditions météorologiques et des caractéristiques du paysage.

L’aclonifène étant appliqué par pulvérisation, la contamination des eaux de surface par la dérive de pulvérisation peut être une voie d’émission possible. Ces émissions sont compensées par les mesures suivantes, qui figurent sur les étiquettes des produits autorisés :

  • pour toutes les utilisations, une zone tampon de 10 à 20 m par rapport aux eaux de surface doit être respectée et, pour certaines autorisations, la zone tampon est combinée à un pourcentage minimum obligatoire de techniques de réduction de dérive de 50 à 75 %
  • pour tous les produits, l’utilisation est interdite sur les parcelles sensibles à l’érosion, à moins que des mesures anti-érosion ne soient prises (Spe2)

Enfin, les sources ponctuelles peuvent constituer une source importante de contamination des eaux de surface et entraîner localement des dépassements significatifs. Ceux-ci sont généralement la conséquence de mauvaises pratiques agricoles, telles que le déversement ou la vidange de mélanges en cuve ou d’eau de rinçage dans les cours d’eau voisins, ou encore un équipement de pulvérisation non nettoyé et non protégé de la pluie. Une station d’épuration des eaux usées (STEP) peut également être à l’origine d’une contamination des eaux de surface par des pesticides. Toutefois, comme l’aclonifène n’est pas appliqué sur des surfaces dures, ce qui rend peu probable le risque de ruissellement à partir de grandes surfaces, la contribution des STEP devrait être négligeable.

Mesures visant à éviter le ruissellement et l’érosion

Mesures qui peuvent être incluses comme limitations dans tous les certificats d’autorisation de produits existants et nouveaux et qui seront incluses en parallèle sur les étiquettes :

  • Ne pas utiliser de produits à base d’aclonifène si de fortes pluies ou des orages (≥ 25 mm/h et ≥ 50 mm/jour) sont prévus dans les 48 heures suivant l’application.
  • Ne pas drainer l’eau qui s’accumule sur le champ dans la direction de la surface de l’eau à l’aide de rigoles temporaires.
  • Utilisation obligatoire de barrages transversaux dans les cultures de pommes de terre sur des parcelles très sensibles à l’érosion. Cette sensibilité accrue à l’érosion correspond aux catégories de risque d’érosion très élevé (champs violets) et de risque d’érosion élevé (champs rouges) en Flandre et de sensibilité élevée à l’érosion (code rouge et plus) en Wallonie.
  • Dans les cultures de pommes de terre, créer si possible des sillons perpendiculaires aux surfaces d’eau ou perpendiculaires à la direction dans laquelle il y a un risque de ruissellement ou d’érosion.

Le contrôle de la mise en œuvre de ces mesures est considéré comme étant une étape importante afin de permettre un suivi correct. Une campagne d’accompagnement et d’information supplémentaire aidera à sensibiliser davantage les utilisateurs professionnels de l’impact qu’ont leurs comportements.

Vous jouez un rôle important dans la communication des mesures précitées et dans le conseil aux utilisateurs concernant l’utilisation de produits contenant de l’aclonifène.

Nous comptons donc sur votre aide et votre entière collaboration afin de contribuer, grâce à ces mesures, à l’amélioration de la qualité des eaux de surface et à la préservation d’une matière active importante pour l’agriculture.

Si vous avez des questions, contactez vos interlocuteurs habituels auprès des entreprises concernées.

Cordialement,

Task Force PRE aclonifène Belgium

Bayer CropScience SA-NV                   FMC Chemical s.r.l/b.v.             Globachem N.V.

Jan Mommaertslaan 14                        Boulevard de France 9A            Lichtenberglaan 2019

1831 Diegem                                            1420 Braine-l’Alleud                  3800 Sint-Truiden

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